Déclaration préalable Logement N° 06402424B0360

Déclaration préalable n° 06402424B0360 à Anglet pour 19 m² de logement, 59 Rue De Bahinos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 06402424B0360

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue De Bahinos, la déclaration préalable n° 06402424B0360 a été accordée le 17 juin 2024 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402424B0360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Bahinos, à Anglet (64600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402424B0360, déposé en mairie d'Anglet.

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