Permis de construire n° 06402417B0234 à Anglet pour 56 m² de locaux, 8 Avenue Marcel Dassault
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 06402417B0234
Demandeur
DASSAULT AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0234 porte sur un projet situé 8 Avenue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est DASSAULT AVIATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ40, AY278, AY325. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 232 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 51 288 m² |
| Total | 51 232 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 51 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 232 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 51 288 m² |
| dont Industrie | 51 232 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 51 288 m² |
| Total locaux | 51 232 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 51 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DASSAULT AVIATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712042456
- SIRET
- 71204245600145
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DASSAULT AVIATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402417B0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |