Permis de construire Locaux N° 06402423B0097

Permis de construire à Anglet pour 519 m² de locaux - 8 Avenue Marcel Dassault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 06402423B0097

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Cette page présente le permis de construire n° 06402423B0097, délivré le 25 mai 2023 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue Marcel Dassault, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASSAULT AVIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY355, AY322, AY278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 409 m²

Surface existante avant

72 261 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

72 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
13/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY355 AY322 AY278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 261 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 72 780 m²
Total 72 261 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 72 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 72 261 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 72 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600145
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402423B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Marcel Dassault, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402423B0097, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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