Permis de construire Locaux N° 06402417B0195

Permis de construire n° 06402417B0195 à Anglet pour 85 m² de locaux, 110 Rue De Hardoy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 06402417B0195

Demandeur

EUSKAL BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0195, délivré le 7 mars 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 110 Rue De Hardoy. EUSKAL BIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL377. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 894 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 791 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 791 m²
Total 791 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 660 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 85 m² 0 m² 45 m² 40 m² 131 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 131 m²
Total locaux 791 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUSKAL BIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532254935
SIRET
53225493500010
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue De Hardoy, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUSKAL BIO et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402417B0195, déposé en mairie d'Anglet.

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