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Permis de construire Locaux N° 06402413B0074

Permis de construire n° 06402413B0074 à Anglet pour 2 550 m² de locaux, 2 Route Des Pontots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route Des Pontots, à Anglet (64600).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0074, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 06402413B0074

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402413B0074 a été délivré le 22 octobre 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Des Pontots.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 894 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²
Total	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 240 m²	0 m²	2 240 m²	2 240 m²
Autres activités	2 550 m²	310 m²	2 550 m²	-2 240 m²	310 m²
dont Bureaux	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
dont Industrie	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	-2 550 m²	0 m²
Total locaux	2 550 m²	2 550 m²	2 550 m²	0 m²	2 550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402413B0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Route Des Pontots, à Anglet (64600).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0074, déposé en mairie d'Anglet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anglet

PC n°06402413B0093 Locaux Commencé

5 Av De La Butte Aux Caille

Anglet (64600)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 670 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°06402413B0103 Logement Terminé

Ch De Lavignotte

Anglet (64600)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 105 m² SDP

PC n°06402413B0107 Logement Commencé

21 Rue De Saubadine

Anglet (64600)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 90 m² SDP

PC n°06402413B0089 Logement Annulé

9 Allée Des Jonquilles

Anglet (64600)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 112 m² SDP

PC n°06402413B0084 Logement Terminé

105 Rue De Chassin

Anglet (64600)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 149 m² SDP

DP n°06402413B0340 Locaux Autorisé

98 Av De L'adour

Anglet (64600)

Transformation sans extension

29 oct. 2013 212 m² SDP

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