Permis de construire Locaux N° 06402417B0066

Permis de construire n° 06402417B0066 à Anglet pour 17 m² de locaux, 63 Avenue De Montbrun

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 06402417B0066

Demandeur

FALCO ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0066 porte sur un projet situé 63 Avenue De Montbrun. Le demandeur déclaré est FALCO ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ207, AZ24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ207 AZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 475 m²
Total 458 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 475 m²
Total locaux 458 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALCO ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322791104
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue De Montbrun, à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FALCO ET FILS et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402417B0066, déposé en mairie d'Anglet.

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