Permis de construire n° 06402417B0058 à Anglet pour 98 m² de logement, 5 route de Labordotte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 mai 2017
Dossier PC n° 06402417B0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0058 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2017, pour un projet situé 5 route de Labordotte.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 8 948 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 322, CZ 250, CZ 248. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 948 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 1 027 m² à 1 015 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 773 m² |
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 242 m² |
| Total | 1 027 m² | 98 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -12 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402417B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |