Permis de construire Logement N° 06402417B0058

Permis de construire n° 06402417B0058 à Anglet pour 98 m² de logement, 5 route de Labordotte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mai 2017

Dossier PC n° 06402417B0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0058 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2017, pour un projet situé 5 route de Labordotte.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 8 948 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 322, CZ 250, CZ 248. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 948 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 322 CZ 250 CZ 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 948 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 1 027 m² à 1 015 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 773 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 242 m²
Total 1 027 m² 98 m² 0 m² 110 m² 0 m² -12 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mai 2017
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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