Permis de construire n° 06402416B0241 à Anglet pour 759 m² de logement, 16 allée des Cedres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mars 2017
Dossier PC n° 06402416B0241
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0241 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 allée des Cedres. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 170 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 135 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 192, CN 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 759 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 135 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 759 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 759 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 589 m² | 759 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 5 | 2 | - | - | 13 |
| 7,7 % | 38,5 % | 38,5 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 192, CN 127 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.