Permis de construire Logement N° 06402416B0241

Permis de construire n° 06402416B0241 à Anglet pour 759 m² de logement, 16 allée des Cedres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2017

Dossier PC n° 06402416B0241

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0241 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 allée des Cedres. La demande émane de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 170 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 135 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 192, CN 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 192 CN 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 759 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 135 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 759 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 170 m² à 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 759 m² 0 m² 170 m² 0 m² 589 m² 759 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 5 2 - - 13
7,7 % 38,5 % 38,5 % 15,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 mars 2017
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CN 192, CN 127 à Anglet (64600)

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