Permis de construire Logement N° 06402416B0192

Permis de construire n° 06402416B0192 à Anglet pour 409 m² de logement, 16 rue de Hourticq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier PC n° 06402416B0192

Demandeur

SOCIETE DE CREATION ET DE REALISATIONS D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0192, délivré le 27 novembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 rue de Hourticq. SOCIETE DE CREATION ET DE REALISATIONS D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 377 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 26. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
27/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 409 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE CREATION ET DE REALISATIONS D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biarritz.

Demandeur

SOCIETE DE CREATION ET DE REALISATIONS D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352853436
SIRET
35285343600033
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 novembre 2016
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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