Déclaration préalable Locaux N° 06402416B0411

Déclaration préalable n° 06402416B0411 à Anglet pour 16 m² de locaux, 5 allée des Cedres Villa Beatrix Enea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier DP n° 06402416B0411

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06402416B0411 porte sur un projet situé 5 allée des Cedres Villa Beatrix Enea. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANGLET.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 616 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 4. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 616 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Beatrix Enea

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 616 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 789 m² à 805 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 805 m²
Total 789 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 789 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 805 m²
Total locaux 789 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANGLET, dont l'adresse déclarée est à Anglet Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400242
SIRET
21640024200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANGLET CEDEX (64603)

Autres dossiers de COMMUNE D ANGLET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0411
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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