Permis de construire Logement N° 06402416B0081

Permis de construire n° 06402416B0081 à Anglet pour 330 m² de logement, 11 avenue Marcel Chassagn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 06402416B0081

Demandeur

SCI SUNRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0081 porte sur un projet situé 11 avenue Marcel Chassagn. Le dossier a été déposé par SCI SUNRISE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 327 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 327 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUNRISE, dont l'adresse déclarée est à Barraute-Camu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI SUNRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801625997
SIRET
80162599700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BARRAUTE-CAMU (64390)

Autres dossiers de SCI SUNRISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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