Permis de construire Logement N° 06402414B0119

Permis de construire n° 06402414B0119 à Anglet pour 308 m² de logement, 11 avenue Marcel Chassagny

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0119

Demandeur

SCI SUNRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0119, délivré le 19 septembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 avenue Marcel Chassagny. SCI SUNRISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 308 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 327 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marcel Chassagny, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2014
2
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 327 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 308 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUNRISE, dont l'adresse déclarée est à Barraute-Camu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI SUNRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801625997
SIRET
80162599700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BARRAUTE-CAMU (64390)

Autres dossiers de SCI SUNRISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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