Permis de construire Logement N° 06402416B0074

Permis de construire n° 06402416B0074 à Anglet pour 1 901 m² de logement, 4-6 Rue de Beaulieu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 06402416B0074

Demandeur

ST JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0074 porte sur un projet situé 4-6 Rue de Beaulieu. La demande émane de la société de programme immobilier ST JEAN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 398 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 34 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 241 m², le programme représente 1 901 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 180, CO 181. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 180 CO 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 398 m² existants et construit 1 901 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 901 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 398 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 398 m² à 1 901 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 1 901 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 503 m² 1 901 m²
Total 398 m² 1 901 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 503 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 398 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 21 9 1 - - 34
8,8 % 61,8 % 26,5 % 2,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 34 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ST JEAN, une SCCV basée à Anglet.

Demandeur

ST JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819497371
SIRET
81949737100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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