Permis de construire Logement N° 06402416B0074

Permis de construire n° 06402416B0074 à Anglet pour 1 901 m² de logement, 4-6 Rue De Beaulieu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 06402416B0074

Demandeur

ST JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0074 porte sur un projet situé 4-6 Rue De Beaulieu. La demande émane de ST JEAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO180, CO181. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO180 CO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 1 901 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 503 m² 1 901 m²
Total 398 m² 1 901 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 503 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 9 1 - - 34
8,8 % 61,8 % 26,5 % 2,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819497371
SIRET
81949737100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-6 Rue De Beaulieu, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ST JEAN et accordée le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402416B0074, déposé en mairie d'Anglet.

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