Permis de construire n° 06402416B0065 à Anglet pour 2 817 m² de logement, allée Berraute
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 06402416B0065
Demandeur
SCCV SUTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0065 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé allée Berraute. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SUTAR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 15 logements individuels et 27 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 392. La voie, allée Berraute, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 817 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 2 817 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 817 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 817 m² |
| Total | 120 m² | 2 817 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 817 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 11 | 1 | - | 42 |
| - | 33,3 % | 38,1 % | 26,2 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SUTAR, basée à Anglet.
Demandeur
SCCV SUTAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823419072
- SIRET
- 82341907200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 14/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, allée Berraute à Anglet (64600)
Les 3 autres permis de construire recensés allée Berraute depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.