Permis de construire Logement N° 06402416B0065

Permis de construire n° 06402416B0065 à Anglet pour 2 817 m² de logement, allée Berraute

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 06402416B0065

Demandeur

SCCV SUTAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0065 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un projet situé allée Berraute. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SUTAR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 15 logements individuels et 27 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 392. La voie, allée Berraute, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 817 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

2 817 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
14/10/2020
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 817 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 2 817 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 817 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 697 m² 2 817 m²
Total 120 m² 2 817 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 697 m² 2 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 15
Logements collectifs 27
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 16 11 1 - 42
- 33,3 % 38,1 % 26,2 % 2,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SUTAR, basée à Anglet.

Demandeur

SCCV SUTAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823419072
SIRET
82341907200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 14/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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