Permis de construire Logement N° 06402416B0066

Permis de construire n° 06402416B0066 à Anglet pour 5 787 m² de logement, 29 rue de Hausquette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 06402416B0066

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0066 porte sur un projet situé 29 rue de Hausquette. Le dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 96 appartements, après démolition des 924 m² existants. Dans ce programme, 25 des 96 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 301 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 398, BZ 397, BZ 106. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 301 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

5 787 m²

Variation nette

+4 863 m²

Surface totale après

5 787 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/01/2020
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 398 BZ 397 BZ 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 924 m² existants et construit 5 787 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 96 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 924 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 924 m² à 5 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 924 m² 5 787 m² 0 m² 924 m² 0 m² 4 863 m² 5 787 m²
Total 924 m² 5 787 m² 0 m² 924 m² 0 m² 4 863 m² 5 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 96 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 42 35 13 2 - 96
4,2 % 43,8 % 36,5 % 13,5 % 2,1 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 96 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 96 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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