Permis de construire n° 06402416B0066 à Anglet pour 5 787 m² de logement, 29 rue de Hausquette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 06402416B0066
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402416B0066 porte sur un projet situé 29 rue de Hausquette. Le dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 96 appartements, après démolition des 924 m² existants. Dans ce programme, 25 des 96 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 301 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 398, BZ 397, BZ 106. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 924 m² existants et construit 5 787 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 96 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 924 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 924 m² à 5 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 5 787 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 4 863 m² | 5 787 m² |
| Total | 924 m² | 5 787 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 4 863 m² | 5 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 96 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 42 | 35 | 13 | 2 | - | 96 |
| 4,2 % | 43,8 % | 36,5 % | 13,5 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 96 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 96 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 494468390
- SIRET
- 49446839000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAYONNE (64185)
Autres dossiers de L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |