Permis de construire Logement N° 06402413B0139

Permis de construire n° 06402413B0139 à Anglet pour 3 583 m² de logement, 88 Rue De Bahinos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 06402413B0139

Demandeur

SCI ROYAN LA GLACIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402413B0139 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé 88 Rue De Bahinos. Le dossier a été déposé par SCI ROYAN LA GLACIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 19 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE290, BE87. Au total, 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 518 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

3 583 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

3 583 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE290 BE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 583 m² 3 583 m²
Locaux 2 300 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² -2 300 m² 0 m²
Total 2 300 m² 3 583 m² 0 m² 2 300 m² 0 m² 1 283 m² 3 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 19 11 - - 59
8,5 % 40,7 % 32,2 % 18,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROYAN LA GLACIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531940922
SIRET
53194092200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 88 Rue De Bahinos, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROYAN LA GLACIERE et accordée le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 19 T3 et 11 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0139, déposé en mairie d'Anglet.

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