Permis de construire n° 06402413B0133 à Anglet pour 1 799 m² de locaux, 73 Rue Mirambeau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06402413B0133
Demandeur
AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402413B0133 porte sur un projet situé 73 Rue Mirambeau. AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX430P, CX432P, CX790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Anglet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 799 m² | 1 799 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246400030
- SIRET
- 24640003000028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BAYONNE CEDEX (64185)
Autres dossiers de AGGLOMERATION COTE BASQUE - ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402413B0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |