Permis de construire n° 06401720B0007 à Alos-Sibas-Abense pour 415 m² de locaux, Ld Sibosse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2020
Dossier PC n° 06401720B0007
Demandeur
EARL SEGIDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alos-Sibas-Abense (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401720B0007 a été délivré le 12 septembre 2020, pour un projet situé Ld Sibosse. Le projet est porté par EARL SEGIDA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos-Sibas-Abense.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alos-Sibas-Abense Code postal 64470 Identifiant INSEE 64017
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 240 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 090 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 240 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 240 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 415 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 240 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SEGIDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445067879
- SIRET
- 44506787900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALOS-SIBAS-ABENSE (64470)
Autres dossiers de EARL SEGIDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401720B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |