Permis de construire n° 06401316B0001 à Ainhice-Mongelos pour 736 m² de locaux, Erdoz-Etcheverria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 06401316B0001
Demandeur
GAEC LARRALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Ainhice-Mongelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401316B0001 porte sur un projet situé Erdoz-Etcheverria. Le demandeur déclaré est GAEC LARRALDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhice-Mongelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ainhice-Mongelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erdoz-Etcheverria
Territoires administratifs
- Commune
- Ainhice-Mongelos Code postal 64220 Identifiant INSEE 64013
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 246 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 246 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 982 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LARRALDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402541247
- SIRET
- 40254124700019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AINHICE-MONGELOS (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |