Permis de construire Locaux N° 06401119B0001

Permis de construire n° 06401119B0001 à Aincille pour 132 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 06401119B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2020 à Aincille (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401119B0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A243. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aincille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aincille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aincille Code postal 64220 Identifiant INSEE 64011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 132 m² 0 m² 42 m² 0 m² 90 m² 132 m²
Total 42 m² 132 m² 0 m² 42 m² 0 m² 90 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 132 m² 0 m² 42 m² 0 m² 90 m² 132 m²
Total locaux 42 m² 132 m² 0 m² 42 m² 0 m² 90 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AINCILLE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401119B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401119B0001, déposé en mairie d'Aincille.

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