Permis de construire à Aincille pour 362 m² de locaux - Quart Basbourg Maison Esponda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 06401118B0002
Demandeur
GAEC ESPONDA
Cette page présente le permis de construire n° 06401118B0002, délivré le 3 janvier 2019 à Aincille (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Basbourg Maison Esponda, Aincille (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ESPONDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B79, B77, B76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aincille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Esponda
Territoire administratif
- Commune
- Aincille Code postal 64220 Identifiant INSEE 64011
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 093 m² |
| Total | 731 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 731 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESPONDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793297474
- SIRET
- 79329747400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AINCILLE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06401118B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |