Permis de construire Logement N° 06400923B0017

Permis de construire n° 06400923B0017 à Ahetze pour 800 m² de logement, 1601 chemin Larre Luzea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 06400923B0017

Demandeur

LARRE LUZEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06400923B0017 a été délivré le 25 avril 2024 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1601 chemin Larre Luzea. La demande émane du marchand de biens LARRE LUZEA.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T4. Dans ce programme, 2 des 7 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 337 m², le programme représente 800 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 256. Sur la même voie, chemin Larre Luzea, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Ahetze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 337 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 337 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 800 m² parmi les 941 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Locaux 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 141 m²
Total 941 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 941 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 6 - - 7
- - 14,3 % 85,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LARRE LUZEA, une SAS basée à Bidart.

Demandeur

LARRE LUZEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920927449
SIRET
92092744900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400923B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin Larre Luzea à Ahetze (64210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ahetze

Autres types d'autorisations à Ahetze