Permis de construire Logement N° 06400921B0026

Permis de construire n° 06400921B0026 à Ahetze pour 315 m² de logement, Chemin Larre Luzea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 06400921B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Ahetze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400921B0026 porte sur un projet situé Chemin Larre Luzea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD649. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahetze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Ahetze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahetze Code postal 64210 Identifiant INSEE 64009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 410 m²
Total 95 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHETZE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06400921B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Larre Luzea, à Ahetze (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400921B0026, déposé en mairie d'Ahetze.

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