Permis de construire n° 0640062500007 à Accous pour 174 m² de locaux, 218 Chemin De La Berthe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0640062500007
Demandeur
COMMUNE D ACCOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0640062500007, délivré le 1 décembre 2025 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 218 Chemin De La Berthe. COMMUNE D ACCOUS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 813 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G345, 0G355. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Accous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Accous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 156 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 287 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 287 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ACCOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400069
- SIRET
- 21640006900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ACCOUS (64490)
Autres dossiers de COMMUNE D ACCOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640062500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |