Permis de construire n° 06400621L0010 à Accous pour 86 m² de locaux, Village
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06400621L0010
Demandeur
COMMUNE D ACCOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2022 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06400621L0010 porte sur un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE D ACCOUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G24, 0G25, 0G26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Accous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Accous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 86 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 72 m² | 369 m² |
| Total | 297 m² | 86 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 72 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 86 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 72 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 86 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 72 m² | 369 m² |
| Total locaux | 297 m² | 86 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 72 m² | 369 m² |
Ce dossier crée 86 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ACCOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400069
- SIRET
- 21640006900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ACCOUS (64490)
Autres dossiers de COMMUNE D ACCOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400621L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |