Permis de construire n° 06400415B0006 à Abitain pour 195 m² de locaux, Benes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 06400415B0006
Demandeur
EARL ESPERENZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06400415B0006, délivré le 24 décembre 2015 à Abitain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Benes. Le demandeur déclaré est EARL ESPERENZA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abitain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Abitain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benes
Territoires administratifs
- Commune
- Abitain Code postal 64390 Identifiant INSEE 64004
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 507 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 507 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESPERENZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503479107
- SIRET
- 50347910700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ABITAIN (64390)
Autres dossiers de EARL ESPERENZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400415B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |