Permis de construire à Abitain pour 360 m² de locaux - Benes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06400413R0001
Demandeur
EARL ESPERENZA
Cette page présente le permis de construire n° 06400413R0001, délivré le 16 mai 2013 à Abitain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Benes, Abitain (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ESPERENZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Abitain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Benes
Territoire administratif
- Commune
- Abitain Code postal 64390 Identifiant INSEE 64004
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 147 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 147 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESPERENZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503479107
- SIRET
- 50347910700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ABITAIN (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06400413R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |