Permis de construire Logement N° 06347217G0002

Permis de construire à Yronde-et-Buron pour 61 m² de logement - Imp Des Foussats

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 06347217G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06347217G0002, délivré le 3 mars 2017 à Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Foussats, Yronde-et-Buron (63270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Yronde-et-Buron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yronde-et-Buron Code postal 63270 Identifiant INSEE 63472
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 17 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m²
Total 17 m² 44 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347217G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Foussats, Yronde-et-Buron (63270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347217G0002, instruit par la commune de Yronde-et-Buron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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