Permis de construire n° 0634712600005 à Youx pour 42 m² de locaux, 4 place de l'Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 0634712600005
Demandeur
COMMUNE DE YOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634712600005, délivré le 4 juin 2026 à Youx (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 place de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE YOUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 97. Le catalogue d'Youx compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Youx
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 97. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Youx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 63700
Territoires administratifs
- Commune
- Youx Code postal 63700 Identifiant INSEE 63471
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 209 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE YOUX, dont l'adresse déclarée est à Youx. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE YOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304717
- SIRET
- 21630471700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YOUX (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634712600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |