Permis de construire Locaux N° 0634712600005

Permis de construire n° 0634712600005 à Youx pour 42 m² de locaux, 4 Place De L'eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0634712600005

Demandeur

COMMUNE DE YOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0634712600005, délivré le 4 juin 2026 à Youx (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE YOUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Youx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Youx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 63700

Territoires administratifs

Commune
Youx Code postal 63700 Identifiant INSEE 63471
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YOUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304717
SIRET
21630471700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
YOUX (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634712600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place De L'eglise, à Youx (63700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YOUX et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634712600005, déposé en mairie d'Youx.

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