Permis de construire Logement N° 06347114S0007

Permis de construire n° 06347114S0007 à Youx pour 103 m² de logement, rue des Mesanges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 06347114S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06347114S0007, délivré le 1 août 2014 à Youx (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Mesanges.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 850 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 51. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Youx, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 850 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Youx

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 51. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Youx.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Youx Code postal 63700 Identifiant INSEE 63471
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347114S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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