Permis de construire n° 06347022R0027 à Volvic pour 41 m² de locaux, 4 rue du Pont Chaput
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 06347022R0027
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE AGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06347022R0027 a été délivré le 7 juin 2023 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue du Pont Chaput. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINTE AGNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 320 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 685. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 269 m² à 1 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 269 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 310 m² |
| Total | 1 269 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 269 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINTE AGNES, une association déclarée basée à Volvic. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINTE AGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779289206
- SIRET
- 77928920600012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06347022R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZM 685 à Volvic (63530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.