Permis de construire Locaux N° 06347021R0014

Permis de construire n° 06347021R0014 à Volvic pour 205 m² de locaux, 1 Impasse Des Chataigniers Vinzelles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 06347021R0014

Demandeur

LES DEMOISELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06347021R0014, délivré le 16 septembre 2021 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Impasse Des Chataigniers Vinzelles. LES DEMOISELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vinzelles

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 288 m²
Locaux 369 m² 0 m² 205 m² 99 m² 138 m² -32 m² 337 m²
Total 724 m² 0 m² 205 m² 99 m² 205 m² -99 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 369 m² 0 m² 0 m² 99 m² 138 m² -237 m² 132 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 99 m² 138 m² -237 m² 132 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 205 m² 99 m² 138 m² -32 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEMOISELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895012243
SIRET
89501224300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347021R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Des Chataigniers Vinzelles, à Volvic (63530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEMOISELLES et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347021R0014, déposé en mairie de Volvic.

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