Permis de construire n° 06347020R0021 à Volvic pour 644 m² de logement, lotissement N_6 Lotissement "Les T
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 06347020R0021
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06347020R0021 a été délivré le 15 septembre 2020 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé lotissement N_6 Lotissement "Les T. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 3 logements individuels et 6 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 147 m², le programme représente 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 76. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 347 permis de construire et déclarations préalables à Volvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 644 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06347020R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 76 à Volvic (63530)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.