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Permis de construire Locaux N° 06347020R0005

Permis de construire à Volvic pour 70 m² de locaux - 9002 Rue De Riom - De Crouzol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue De Riom - De Crouzol, Volvic (63530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC et accordé le 24 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347020R0005, instruit par la commune de Volvic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 06347020R0005

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06347020R0005, délivré le 24 avril 2020 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Rue De Riom - De Crouzol, Volvic (63530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI288, ZI291, ZI399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 895 m²

Surface existante avant

76 789 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

76 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/04/2020

Chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI288 ZI291 ZI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 789 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	76 859 m²
Total	76 789 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	76 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	76 789 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	76 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 395780059
SIRET: 39578005900014
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06347020R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Rue De Riom - De Crouzol, Volvic (63530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC et accordé le 24 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347020R0005, instruit par la commune de Volvic.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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