Permis de construire Logement N° 06347016C0032

Permis de construire à Volvic pour 161 m² de logement - 27 - 29 Place De L'eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 06347016C0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06347016C0032, délivré le 26 avril 2017 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 - 29 Place De L'eglise, Volvic (63530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 118 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 43 m² 118 m² 0 m² 118 m² 43 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347016C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 - 29 Place De L'eglise, Volvic (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347016C0032, instruit par la commune de Volvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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