Permis de construire Logement N° 06347016C0016

Permis de construire n° 06347016C0016 à Volvic pour 91 m² de logement, 25 Rue Des Bias Crouzol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 06347016C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06347016C0016 porte sur un projet situé 25 Rue Des Bias Crouzol.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM229. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 19 m² 72 m² 0 m² 72 m² 19 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347016C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Bias Crouzol, à Volvic (63530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347016C0016, déposé en mairie de Volvic.

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