Permis de construire Locaux N° 06347015C0016

Permis de construire à Volvic pour 605 m² de locaux - Les Ratiers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 06347015C0016

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06347015C0016, délivré le 15 octobre 2015 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ratiers, Volvic (63530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN354, ZN355, ZN359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN354 ZN355 ZN359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FD (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06347015C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ratiers, Volvic (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347015C0016, instruit par la commune de Volvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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