Permis de construire Mixte N° 06346922T0005

Permis de construire n° 06346922T0005 à Vollore-Ville pour 565 m² de logement et locaux, Rue De La Tourelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier PC n° 06346922T0005

Demandeur

COMMUNE DE VOLLORE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2023 à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06346922T0005 porte sur un projet situé Rue De La Tourelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOLLORE VILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vollore-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vollore-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 20 m² 59 m² 0 m² 545 m² -466 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 545 m² 20 m² 545 m² 0 m² 545 m² 20 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOLLORE VILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304691
SIRET
21630469100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VOLLORE VILLE (63120)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOLLORE VILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346922T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tourelle, à Vollore-Ville (63120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOLLORE VILLE et accordé le 27 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346922T0005, déposé en mairie de Vollore-Ville.

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