Permis de construire Locaux N° 06346920T0008

Permis de construire à Vollore-Ville pour 1 084 m² de locaux - Le Bessert Haut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 06346920T0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06346920T0008, délivré le 20 juillet 2020 à Vollore-Ville (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bessert Haut, Vollore-Ville (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 397 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2022.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
06/08/2022
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2022

Localisation du projet à Vollore-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vollore-Ville Code postal 63120 Identifiant INSEE 63469
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLLORE-VILLE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346920T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 06/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bessert Haut, Vollore-Ville (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 6 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346920T0008, instruit par la commune de Vollore-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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