Permis de construire Locaux N° 06346414C0004

Permis de construire n° 06346414C0004 à Vitrac pour 120 m² de locaux, Garde Guillou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 06346414C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Garde Guillou, le permis de construire n° 06346414C0004 a été délivré le 1 octobre 2014 à Vitrac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garde Guillou

Territoires administratifs

Commune
Vitrac Code postal 63410 Identifiant INSEE 63464
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346414C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Garde Guillou, à Vitrac (63410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346414C0004, déposé en mairie de Vitrac.

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