Permis de construire Logement N° 06346019C0002

Permis de construire n° 06346019C0002 à Villossanges pour 160 m² de logement, Lauriere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2019

Dossier PC n° 06346019C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2019 à Villossanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06346019C0002 porte sur un projet situé Lauriere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villossanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villossanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauriere

Territoires administratifs

Commune
Villossanges Code postal 63380 Identifiant INSEE 63460
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 130 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 130 m²
Total 260 m² 30 m² 130 m² 0 m² 130 m² 30 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346019C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lauriere, à Villossanges (63380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06346019C0002, déposé en mairie de Villossanges.

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