Permis de construire Locaux N° 06346013C0006

Permis de construire n° 06346013C0006 à Villossanges pour 18 m² de locaux, Chauvence

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 06346013C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chauvence, le permis de construire n° 06346013C0006 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Villossanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D70, D72, D73. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villossanges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 710 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villossanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D70 D72 D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauvence

Territoires administratifs

Commune
Villossanges Code postal 63380 Identifiant INSEE 63460
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 1 060 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 078 m²
Total 1 330 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 1 060 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLOSANGES (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346013C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 février 2014
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chauvence, à Villossanges (63380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346013C0006, déposé en mairie de Villossanges.

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