Retour aux autorisations de Villeneuve-les-Cerfs

Permis de construire Locaux N° 0634592400004

Permis de construire à Villeneuve-les-Cerfs pour 345 m² de locaux - La Font Saint Julien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Font Saint Julien, Villeneuve-les-Cerfs (63310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634592400004, instruit par la commune de Villeneuve-les-Cerfs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 0634592400004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0634592400004, délivré le 12 septembre 2024 à Villeneuve-les-Cerfs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Font Saint Julien, Villeneuve-les-Cerfs (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en bureaux, 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-les-Cerfs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-les-Cerfs Code postal 63310 Identifiant INSEE 63459
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	148 m²	148 m²
Entrepôt	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	345 m²	345 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LES CERFS (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0634592400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Font Saint Julien, Villeneuve-les-Cerfs (63310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634592400004, instruit par la commune de Villeneuve-les-Cerfs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-les-Cerfs

PC n°0634592400006 Logement Autorisé

La Charme

Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 148 m² SDP

DP n°0634592300006 Locaux Autorisé

Champ Perou

Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Extension sans transformation

13 juil. 2023 17 m² SDP

PC n°0634592200005 Logement Autorisé

5 Route Du Thuel

Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Nouvelle construction

21 janv. 2023 98 m² SDP

PC n°0634592200004 Logement Commencé

Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Nouvelle construction

07 déc. 2022 120 m² SDP

PC n°0634592200002 Logement Commencé

1 Route Du Thuel

Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 110 m² SDP

PC n°0634592100006 Logement Autorisé

2 Qui Rue De La Barre

Villeneuve-les-Cerfs (63310)

Nouvelle construction

30 mars 2022 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-les-Cerfs

Permis d'aménager à Villeneuve-les-Cerfs

2 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-les-Cerfs

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-les-Cerfs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-les-Cerfs

Autres types d'autorisations à Villeneuve-les-Cerfs

Caractéristiques du projet