Permis de construire à Villeneuve-les-Cerfs pour 240 m² de locaux - 11 Rue De L Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 06345915C0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LES CERFS
Cette page présente le permis de construire n° 06345915C0003, délivré le 22 mai 2015 à Villeneuve-les-Cerfs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De L Eglise, Villeneuve-les-Cerfs (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LES CERFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1162, B1393.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-les-Cerfs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-les-Cerfs Code postal 63310 Identifiant INSEE 63459
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LES CERFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304592
- SIRET
- 21630459200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-CERFS (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |