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Permis de construire Mixte N° 0634572500025

Permis de construire à Vic-le-Comte pour 5 238 m² de logement et locaux - Bd Jean Baptiste Edmond Ba

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 logements (6 individuels, 64 collectifs), pour 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jean Baptiste Edmond Ba, Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIC BARGOIN et accordé le 21 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 050 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634572500025, instruit par la commune de Vic-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0634572500025

Demandeur

VIC BARGOIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0634572500025, délivré le 21 avril 2026 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Jean Baptiste Edmond Ba, Vic-le-Comte (63270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIC BARGOIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, dont 6 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3, 18 T4, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 5 050 m² d'habitation et 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI288, AI334, AI336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 255 m²

Surface existante avant

3 426 m²

Surface créée

5 238 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

5 838 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI288 AI334 AI336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 050 m²	0 m²	5 050 m²	5 050 m²
Locaux	3 426 m²	188 m²	2 826 m²	0 m²	788 m²
Total	3 426 m²	5 238 m²	2 826 m²	2 412 m²	5 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Commerce et services	3 426 m²	0 m²	2 826 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	3 426 m²	188 m²	2 826 m²	0 m²	788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements individuels	6
Logements collectifs	64
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	64

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	33	18	-	-	70
-	27,1 %	47,1 %	25,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIC BARGOIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991683608
SIRET: 99168360800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0634572500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 logements (6 individuels, 64 collectifs), pour 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Jean Baptiste Edmond Ba, Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIC BARGOIN et accordé le 21 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3, 18 T4, dont 70 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 050 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634572500025, instruit par la commune de Vic-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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