Permis de construire n° 06345723G0014 à Vic-le-Comte pour 465 m² de locaux, Les Meules
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 06345723G0014
Demandeur
FIDOLIS 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345723G0014 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Les Meules. FIDOLIS 2019 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 700 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 1225. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Meules, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 785 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 151 m² de commerce et activités de service et 151 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 785 m² à 1 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 302 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 302 m² | 1 087 m² |
| Total | 785 m² | 302 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 302 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 151 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 890 m² |
| Autres activités | 209 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -12 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 163 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -12 m² | 151 m² |
| Total locaux | 785 m² | 302 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 302 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIDOLIS 2019, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vert-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FIDOLIS 2019
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877641415
- SIRET
- 87764141500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERT-LE-GRAND (91810)
Autres dossiers de FIDOLIS 2019
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345723G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Meules à Vic-le-Comte (63270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Meules depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.