Permis de construire n° 06345722G0040 à Vic-le-Comte pour 289 m² de locaux, rue de la Taille Zac des Meules
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 06345722G0040
Demandeur
ROUX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345722G0040 a été délivré le 17 avril 2023 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Taille Zac des Meules. Le dossier a été déposé par ROUX IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 947 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 1394. La voie, rue de la Taille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Meules
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 947 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 213 m² d'entrepôt et 76 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 289 m² parmi les 409 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Autres activités | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | -289 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Total locaux | 409 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUX IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Vic-le-Comte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ROUX IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921343711
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345722G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Taille à Vic-le-Comte (63270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Taille depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.