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Permis de construire Locaux N° 06345722G0040

Permis de construire n° 06345722G0040 à Vic-le-Comte pour 289 m² de locaux, Rue De La Taille Zac Des Meules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Taille Zac Des Meules, à Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROUX IMMOBILIER et accordé le 17 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345722G0040, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 06345722G0040

Demandeur

ROUX IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Taille Zac Des Meules, le permis de construire n° 06345722G0040 a été délivré le 17 avril 2023 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ROUX IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1394. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Meules

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	409 m²
Total	409 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Autres activités	409 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	120 m²
dont Bureaux	196 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	120 m²
dont Entrepôt	213 m²	0 m²	213 m²	-213 m²	0 m²
Total locaux	409 m²	289 m²	289 m²	0 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUX IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921343711
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIC LE COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345722G0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Taille Zac Des Meules, à Vic-le-Comte (63270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROUX IMMOBILIER et accordé le 17 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345722G0040, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-le-Comte

PC n°06345722G0041 Logement Autorisé

Rue Du Clos Sainte Marguer

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 137 m² SDP

PC n°06345722G0042 Locaux Autorisé

Rue Des Fontaines

Vic-le-Comte (63270)

Transformation avec diminution

21 mars 2023 126 m² SDP COMMUNE DE VIC LE COMTE

PC n°06345722G0038 Logement Autorisé

Les Mottes

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

27 mars 2023 112 m² SDP

PC n°06345723G0009 Logement Autorisé

Rue Des Mesanges Langlade

Vic-le-Comte (63270)

Transformation avec diminution

09 mai 2023 42 m² SDP

PC n°06345723G0001 Logement Autorisé

Rue De La Chaussade Bourg De Vic Le Comte

Vic-le-Comte (63270)

Transformation sans extension

22 mai 2023 140 m² SDP

PC n°06345723G0006 Logement Autorisé

Rue Des Varennes

Vic-le-Comte (63270)

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22 mai 2023 88 m² SDP

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