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Permis de construire Locaux N° 06345721G0072

Permis de construire n° 06345721G0072 à Vic-le-Comte pour 434 m² de locaux, Bd Du Jeu De Paume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bd Du Jeu De Paume, à Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PHARMACIE BON et accordée le 27 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345721G0072, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 06345721G0072

Demandeur

PHARMACIE BON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345721G0072 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Bd Du Jeu De Paume. Le demandeur déclaré est PHARMACIE BON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK842. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Locaux	248 m²	24 m²	410 m²	248 m²	186 m²	434 m²
Total	410 m²	24 m²	410 m²	410 m²	24 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Équipements publics	248 m²	0 m²	248 m²	248 m²	0 m²	248 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	248 m²	24 m²	410 m²	248 m²	186 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 384898383
SIRET: 38489838300011
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345721G0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bd Du Jeu De Paume, à Vic-le-Comte (63270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PHARMACIE BON et accordée le 27 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345721G0072, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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