Permis de construire n° 06345721G0065 à Vic-le-Comte pour 98 m² de locaux, 241 rue des Meuliers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 06345721G0065
Demandeur
SCI TOUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345721G0065 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé 241 rue des Meuliers. SCI TOUZET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 958 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 272, ZM 282, ZM 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Meuliers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 565 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 663 m² |
| Total | 565 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 592 m² |
| Autres activités | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 565 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOUZET, dont l'adresse déclarée est à Mirefleurs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI TOUZET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820445781
- SIRET
- 82044578100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIREFLEURS (63730)
Autres dossiers de SCI TOUZET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345721G0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 272, ZM 282, ZM 289 à Vic-le-Comte (63270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Meuliers à Vic-le-Comte (63270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Meuliers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.