Permis de construire Logement N° 06345721G0015

Permis de construire n° 06345721G0015 à Vic-le-Comte pour 282 m² de logement, Lotissement ""Les Allees Du

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 06345721G0015

Demandeur

FONCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06345721G0015, délivré le 5 juillet 2021 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Allees Du. La demande émane de FONCIMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA502, ZA579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 954 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA502 ZA579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397683707
SIRET
39768370700020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345721G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Allees Du, à Vic-le-Comte (63270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIMMO et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345721G0015, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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